société de droit français

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• Societe en droit francais — Société en droit français Pour les articles homonymes, voir Société. Société est un terme qui désigne un collectif de personnes dotées d une personnalité civile. Elle s oppose traditionnellement à la communauté en ce qu elle est formée par une… …   Wikipédia en Français

• Société en droit français — Pour les articles homonymes, voir Société. La société en droit français peut, en fonction du type de société en cause, être constituée par une ou plusieurs personnes (par exemple une société à responsabilité limitée peut être unipersonnelle, il… …   Wikipédia en Français

• Contrat de société en droit français — En droit français, le contrat de société est un acte juridique, par lequel un ou plusieurs associés conviennent d affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en… …   Wikipédia en Français

• Société (droit français) — Société en droit français Pour les articles homonymes, voir Société. Société est un terme qui désigne un collectif de personnes dotées d une personnalité civile. Elle s oppose traditionnellement à la communauté en ce qu elle est formée par une… …   Wikipédia en Français

• Societe des poetes francais — Société des poètes français Sommaire 1 Historique 2 Fonctionnement 3 Références 4 Lien externe // …   Wikipédia en Français

• Société des Poètes français — Sommaire 1 Historique 2 Fonctionnement 3 Références 4 Lien externe // …   Wikipédia en Français

• Société des poètes français — Pour les articles homonymes, voir SPF. La Société des poètes français est une association fondée en 1902, à l occasion du centenaire de la naissance de Victor Hugo, par José Maria de Heredia, Sully Prudhomme et Léon Dierx. Son premier président a …   Wikipédia en Français

• Societe en nom collectif (droit francais) — Société en nom collectif (droit français) La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne… …   Wikipédia en Français

• Apport en droit français — En droit des sociétés français, l apport est « le contrat par lequel un associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux »[1]. L apport manifeste l intention des associés d adhérer au pacte …   Wikipédia en Français

• Société en nom collectif (droit français) — La société en nom collectif est une forme juridique française de société. La société en nom collectif (SNC) est une personne morale qui possède le statut de commerçant. La SNC est une société que l on ne rencontre pas souvent, victime du succès… …   Wikipédia en Français

• Société en formation en droit français — En droit français, une société en formation est une société légalement constituée par les associés, et en attente d immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Les associés doivent accomplir des actes, traduisant leur volonté non… …   Wikipédia en Français